Le vendeur doit faire un diagnostic amiante du bien construit avant juillet 1997

L’acquéreur d’une habitation au permis de construire antérieur à juillet 1997 se voit remettre un diagnostic amiante. L’état d’amiante effectué avant la vente du bien permet de savoir :

• S’il y a des matériaux ou produit contenant de l’amiante dans le bien immobilier
• L’état de conservation des matériaux ou produit quand il y a présence d’amiante.

Il faut distinguer ce diagnostic du repérage amiante obligatoire avant des travaux dans le bien.

Réaliser un diagnostic amiante conformément au code de la santé publique

Les diagnostiqueurs ont pour mission de rechercher les produits ou matériaux de la liste A et de la liste B. L’expertise porte entre autres sur les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds, et les conduits. L’expert peut aussi être amené à faire des prélèvements.

En fonction du bilan, le propriétaire peut se voir préconiser une évaluation périodique, une mesure d’empoussièrement, voire des travaux de confinement. S’il n’y a aucune trace d’amiante, il est malgré tout conseillé de produire un nouvel état d’amiante avant chaque vente immobilière. En location, l’information amiante existante est à disposition du locataire.